Comprendre la passerelle de l’article 25-1
Totalement refondu par l’ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, l’article 25-1 généralise et simplifie le recours à la passerelle de majorités (de la majorité absolue de l’article 25 à celle, simple, de l’article 24). Guillaume LEFEVRE, avocat à Paris, explicite […]
Le b.a.-ba du vote par correspondance
Le droit de la copropriété a été profondément transformé par l’ordonnance du 30 octobre 2019, avec notamment l’introduction du vote par correspondance des copropriétaires lors des assemblées générales. Le vote par correspondance est désormais une réalité possible en pratique depuis la publication d’un décret et un arrêt du 2 […]
Pouvoir ou vote par correspondance : Rien à voir !
Depuis juillet 2020, le vote par correspondance pour les Assemblées Générales est désormais une réalité. Mais voilà, les copropriétaires, et qui pourraient les en blâmer, ont parfois un peu de mal à faire la différence entre le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de pouvoir. Voici donc quelques […]